Réglementation d’une piscine : Déclarations, PLU, délais, zones

reglementation piscine

Vous souhaitez faire construire votre piscine, mais les réglementations et les démarches à suivre vous semblent encore nébuleuses ? Pas de panique ! Permis de construire, déclaration préalable de travaux, distance avec le voisin, dans cet article nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir avant d’entamer les travaux de votre piscine et pouvoir profiter de votre espace détente en toute sérénité.

Permis de construire et déclaration préalable : différences et délais d’instruction

Ces deux démarches administratives ont pour but de vérifier que votre projet de travaux de piscine est conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles doivent être adressées à la mairie où se trouve le projet. Selon l’envergure de vos travaux, vous devrez vous orienter vers l’une ou l’autre de ces démarches :

  1. la déclaration préalable de travaux (DP) pour les piscines creusées supérieur à 10m² : elle est exigée pour des travaux de petite ampleur, comme la rénovation d’un bâtiment existant, l’ajout d’une extension ou encore la modification de l’aspect extérieur d’un bien. Son délai de validation est d’un mois. Vous pouvez faire la demande via le Cerfa n°13703*07 ;
  2. le permis de construire (PCMI) pour les piscines creusées supérieur à 100m² : il est nécessaire pour tous les travaux qui sont trop importants pour entrer dans les critères de la déclaration préalable. Le permis de construire nécessite un délai de deux à trois mois. Pour cette demande, vous devez remplir le Cerfa n°13406*07.

Réglementation pour une piscine enterrée sans abri

Construire sa piscine en zone protégée

Les travaux en zone protégée (site classé, proche de sites historiques ou patrimoniaux, etc..) sont davantage encadrés que ceux dans une zone non protégée. Dans le cadre d’un projet de construction d’une piscine ou d’un abri de piscine en zone protégée, les démarches seront bien plus longues. Il faut compter pas loin d’un an pour aller au bout des démarches. Toutefois, un tel projet reste tout à fait réalisable. Outre le long délai, il faut savoir que même si vous souhaitez construire une mini piscine allant jusqu’à 10 m², vous serez soumis à la déclaration préalable de travaux. Nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement de la mairie concernée pour faire une demande de construction en zone protégée.

Construire sa piscine hors zone protégée

Si vous avez l’intention de construire une piscine creusée sans abri en zone non protégée, c’est la surface du bassin qui déterminera la réglementation à laquelle vous serez soumis :

  • pour une piscine allant jusqu’à 10 m² : vous n’aurez aucune déclaration à effectuer ;
  • pour un bassin au-delà de 10 m² et allant jusqu’à 100 m² : vous devrez réaliser obligatoirement une déclaration préalable auprès de votre mairie ;
  • pour un bassin de plus de 100 m² : un permis de construire sera obligatoire pour pouvoir déclarer vos travaux de piscine.
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Installation d’une piscine et distance du voisinage

reglementation piscine distance voisin

Avant même de commencer le terrassement de votre terrain, n’oubliez pas qu’une distance légale est imposée entre le bord de votre piscine et le mur de votre voisin. La règle est (en générale) de 3 mètres, mais certaines communes demande jusqu’à 5 mètres de distance. Idem pour une piscine hors-sol ou semi-enterrée, la réglementation est la même.

Réglementation pour un abri de piscine

La construction d’un abri de piscine est également soumise aux lois d’urbanisme nationales en fonction de la taille de la piscine et des dimensions de l’abri. Vous n’aurez aucune démarche à faire si la surface de la piscine est inférieure à 10 m². Dans le cas contraire, vous serez soumis à la législation nationale selon les cas de figure suivants.

abri piscine reglementation

Construction d’un abri en même temps que la piscine

Dans cette situation et dans le cas où l’abri a une surface de plus de 20 m², vous devrez demander :

  • une déclaration préalable si la surface de la piscine est comprise entre 10 m² et 100 m², et que la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 m ;
  • un permis de construire si :
    • la surface de la piscine est supérieure à 100 m² ;
    • la hauteur de l’abri est supérieur à 1,80 m.

Travaux d’ajout d’abri de piscine sur un bassin existant

Si votre piscine existe déjà et que vous souhaitez seulement construire un abri de piscine en plus, seule la hauteur de l’abri est prise en compte :

  • pour un abri inférieur à 1,80 m de haut une déclaration préalable est obligatoire ;
  • pour un abri de piscine supérieur à 1,80 m de hauteur, vous devrez faire une demande permis de construire.

Réglementation pour une piscine hors-sol

Les travaux de construction d’une piscine hors-sol doivent également faire l’objet de démarches administratives. Uniquement dans le cas où la piscine est installée moins de trois mois par an, elle ne sera pas soumise aux lois d’urbanisme et vous n’aurez aucune déclaration de travaux à faire. Pour les piscines hors-sol qui se trouvent sur une zone protégée, cette période de trois mois est ramenée à 15 jours. À l’inverse, si votre piscine reste plus de trois mois (ou 15 jours en zone protégée) sur votre terrain, voici les démarches que vous devrez engager :

  • aucune démarche si la piscine a une surface inférieure à 10 m² sur zone non protégée ;
  • déclaration préalable si la piscine a une surface inférieure à 10 m² sur zone protégée ;
  • déclaration préalable si la piscine a une surface entre 10 m² et 100 m² ;
  • demande de permis de construire pour une surface de plus de 100 m².

Les dispositifs de sécurité obligatoires pour piscine

En tant que propriétaire d’une piscine vous avez également l’obligation légale d’équiper votre piscine d’au moins un équipement de sécurité pour éviter les risques de noyade, en particulier pour les enfants. Il peut s’agir au choix :

  • d’une barrière de protection qui sécurise l’air de baignade dans son ensemble ;
  • d’une alarme sonore qui vous prévient lors d’une intrusion à l’intérieur d’une zone prédéfinie autour du bassin ou même en cas de chute dans la piscine ;
  • d’un abri de piscine ;
  • ou encore d’une bâche de protection.

Il n’est pas obligatoire d’installer un système de sécurité pour les piscines hors-sol. Cela est toutefois recommandé pour la sécurité de tous, surtout si la piscine fait moins de 1,20 m de hauteur.

Réglementation pour les travaux de piscine : nos tableaux récapitulatifs

Dans ces tableaux, vous trouverez les démarches que vous devrez suivre selon votre projet de construction de piscine :

Pour une piscine de plus de 10 m² à 100 m²

Construction Déclaration
Piscine enterrée avec abri de plus de 20 m² Abri inférieure à 1,80 m : Déclaration préalable sinon, permis de construire
Piscine enterrée sans abri Déclaration préalable
Piscine semi-enterrée (hauteur de plus de 60 cm au-dessus du sol) Permis de construire
Piscine hors-sol (installation de moins de 3 mois / an) Pas de démarche (déclaration préalable pour une zone protégée)
Piscine hors-sol (installation de plus de 3 mois / an) Déclaration préalable
Abri seul sur piscine existante Abri inférieure à 1,80 m : Déclaration préalable sinon, permis de construire

Pour une piscine de plus de 100 m²

Construction Déclaration
Piscine enterrée avec abri de plus de 20 m² Permis de construire
Piscine enterrée sans abri Permis de construire
Piscine semi-enterrée (hauteur de plus de 60 cm au-dessus du sol) Permis de construire
Piscine hors-sol (installation de moins de 3 mois / an) Pas de démarche (déclaration préalable pour une zone protégée)
Piscine hors-sol (installation de plus de 3 mois / an) Permis de construire
Abri seul sur piscine existante Abri inférieure à 1,80 m : Déclaration préalable sinon, permis de construire

Maintenant que vous savez tout sur les démarches à suivre pour réaliser votre projet de piscine, il en vous reste plus qu’à vous jeter à l’eau ! N’hésitez pas à faire appel à votre pisciniste en cas de doute.

Bon à savoir

La construction d’une piscine et d’un abri de jardin peut avoir un impact sur vos impôts locaux. Seules les piscines de moins de 10 m² et les piscines entièrement démontables ne sont pas soumises aux impôts locaux. Dans le cas d’un bassin de plus de 10 m², vous avez jusqu’à 90 jours après la fin des travaux pour déclarer votre piscine.

 
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