La direction des finances publiques de Dordogne va prochainement envoyer des rattrapages d’imposition aux propriétaires de 1500 piscines qui n’ont pas été déclarées correctement. Cette opération a été rendue possible grâce à l’utilisation de photos aériennes prises par des avions et analysées par l’intelligence artificielle.
L’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées
En 2023, environ 1 500 piscines non déclarées ont été identifiées dans le département de la Dordogne parmi les quelques 30 000 existantes dans la région. Afin de repérer ces installations, les services fiscaux ont recours à des photos aériennes, capturées par avion, qui sont ensuite analysées par une intelligence artificielle afin d’automatiquement détecter les carrés bleus des piscines et comparer ces dernières aux fichiers existants.
- Expérimentation au préalable dans d’autres régions de France
- Détection des piscines non encastrées ou hors sol également considérées comme imposables
- Ajout de nouvelles constructions et extensions aux contrôles par image aérienne pour les années à venir
Les propriétaires peuvent être de bonne foi
Il est important de rappeler que certains propriétaires peuvent ne pas être conscients de cette obligation de déclaration, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une piscine non encastrée ou installée sur un terrain boisé, étant donné que celle-ci doit également être déclarée tant qu’elle n’est pas démontable. Cela afin d’éviter des erreurs futures et optimiser les revenus fiscaux liés à cette taxe.
Les bénéficiaires de la taxation : les municipalités
Tout au long de l’ensemble du territoire français, près de 140 000 « piscines clandestines » ont été identifiées, ce qui permettra de générer jusqu’à 40 millions d’euros de recettes fiscales. Didier Bianchini, le directeur des finances publiques de Dordogne, indique que les principales bénéficiaires de cette taxe seront les collectivités locales, puisque ce sont elles qui reçoivent la taxe foncière, et non l’État.
Prochaines cibles : les constructions annexes et nouvelles constructions
Les contrôles aériens par avion ne se limiteront pas aux piscines. En effet, Didier Bianchini assure que ces techniques serviront également pour vérifier les autres infrastructures présentes sur un terrain, comme les abris de jardin ou encore les extensions de maison. Les propriétaires doivent désormais prendre note de cette surveillance accrue dans le cadre de leurs obligations déclaratives.
Quels conseils pour les propriétaires ?
Afin de respecter les régulations actuelles et éviter des frais supplémentaires, il est important pour les propriétaires de :
- Prendre conscience de leurs obligations déclaratives, notamment pour les installations qui peuvent être considérées comme non évidentes, telles que les piscines hors sol ou les abris de jardin
- Informer les autorités compétentes dès la mise en place d’une nouvelle construction, que ce soit une piscine, un abri de jardin, une extension de maison ou toute autre structure permanente
- Consulter régulièrement les informations fournies par les services fiscaux locaux pour rester au courant des nouvelles régulations et exigences en matière de taxe foncière
L’utilisation de l’intelligence artificielle pour analyser les images aériennes prises par des avions semble être une méthode efficace pour repérer les constructions non déclarées. Cette approche permettra d’augmenter les recettes fiscales à travers le pays tout en assurant une plus grande équité entre les propriétaires.